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Le composant de formulaire mailchimp ne peut pas être affiché

Jaugeage

 

Jaugeage officiel ou barémage :  Deux terminologies bien souvent difficiles à appréhender.

Jaugeage officiel :

- Obligation d'avoir des plans de cuves approuvés par le LNE.

- La cuve devra répondre à un test de déformation qui justifiera son agrément.

- Édition d'un barème centimétrique reconnu pour les transactions commerciales.

Barémage (dit jaugeage officieux) :

- Pas d'obligation de plans approuvés.

- Méthodologie de remplissage identique.

- Édition d'un barème centimétrique reconnu par les douanes pour justifier ses propres volumes, barème non reconnu pour les transactions commerciales.

Statut de l'entreprise :

Il est de la responsabilité de chaque entreprise de se rapprocher des services fiscaux afin de définir le statut réel (négociant bien souvent confondu avec entrepositaire agréé) et donc ses obligations (officielles ou non).

Le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une mauvaise appréciation du besoin.

Ne sont pas concernés par le jaugeage officiel :

- Les cuves de moins de 10 hl.

- Les cuves de process (fondoirs, stockage liqueur, fermenteurs)

Notre prestation pour vous accompagner dans vos besoins :

- Réalisation de plans agréés si cela est nécessaire

- Dépôt du dossier auprès du LNE pour validation

- Fourniture et pose des éléments de mise en conformité

- Réalisation de la prestation de jaugeage (officiel ou officieux)

 - Fourniture des barèmes centimétriques

 

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